Droit de la responsabilité en santé et assurances

La mise en cause de la responsabilité des soignants est une préoccupation grandissante depuis la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

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Les professionnels de santé, les établissement, service ou organisme de soins peuvent voir leur responsabilité engagée s'ils sont reconnus responsables des conséquences dommageables d'une faute à la suite d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins.

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Les domaines de responsabilité en santé sont multiples : administrative, civile, pénale, disciplinaire.

Le cabinet Filly intervient devant les juridictions ordinales, administratives, civiles, pénales, et devant les Commissions de conciliation et d’indemnisation.

Un contentieux est généralement long, pénible et onéreux.

Le cabinet Filly privilégie les modes alternatifs de règlement des conflits (notamment arbitrage, conciliation, médiation, négociation, droit collaboratif).

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Le risque judiciaire préoccupe de plus en plus les professionnels de santé et les structures de soins. Certaines spécialités médicales connaissent davantage de mises en cause que d'autres. Le contentieux de la santé s'est même aujourd'hui élargit à la sphère bien-être.

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Le cabinet Filly intervient aussi bien dans le cadre des litiges :

- entre soignant(s) et soigné(s) (accidents médicaux, infections nosocomiales, défaut d'information);

- entre soignant(s) et soignant(s) (contrats d’association, contrats d’exercice en commun, contrats de collaboration, contrats de remplacement, contrats d’exercice en clinique, création de structure, gestion de sinistre assurance).

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Le Cabinet Filly a notamment développé une compétence en matière de responsabilité des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, aides-soignants, auxiliaires médicaux et vétérinaires.

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